Ce que cela change pour votre organisation
Le Règlement (UE) 2024/1689 impose aux organisations de démontrer leur conformité de manière structurée et documentée. Sans méthode, la mise en conformité devient un projet dispersé, coûteux et difficile à auditer par les autorités compétentes.
Le Framework AI Act Valyence™ structure cette démarche en 5 phases séquentielles, chacune produisant des livrables formels qui constituent votre dossier de conformité. Il est conçu pour les organisations opérant dans des secteurs régulés, où la rigueur documentaire est une exigence non négociable.
Résultat : une trajectoire claire, priorisée et budgétée, qui transforme une obligation réglementaire en programme de transformation maîtrisé.
En chiffres
Les 5 phases du Framework
Cartographier
Recenser l'intégralité des systèmes d'IA de l'organisation
La conformité AI Act commence par une connaissance exhaustive de votre parc de systèmes d'IA. Cette phase mobilise les équipes métiers, IT et Data via des ateliers de découverte structurés. Elle couvre les systèmes en production, en développement, les POC et les solutions SaaS tierces intégrant de l'IA.
Méthodologie
- Ateliers découverte équipes métiers (2-3 jours)
- Interviews DSI / Équipes Data
- Revue des contrats fournisseurs IA
- Consolidation et validation croisée
Livrable clé
Registre des Systèmes d'IA Valyence™ — inventaire structuré de tous vos systèmes IA avec leurs caractéristiques réglementaires clés.
Classifier
Déterminer le niveau de risque réglementaire de chaque système
Chaque système identifié est soumis à notre grille de classification propriétaire. L'arbre de décision Valyence™ couvre les 5 niveaux de risque de l'AI Act : interdit, haut risque, GPAI, risque limité et risque minimal. Cette classification détermine l'ensemble des obligations applicables.
Méthodologie
- Application de la grille de classification Valyence™
- Arbre de décision structuré (6 nœuds)
- Vérification des pratiques interdites (Art. 5)
- Identification des systèmes Annexe I et Annexe III
Livrable clé
Matrice de classification réglementaire — niveau de risque et obligations applicables pour chaque système.
Analyser
Mesurer l'écart entre l'état actuel et les exigences réglementaires
Pour chaque système classé haut risque, nous réalisons une gap analysis approfondie sur les 10 obligations légales de l'AI Act (Art. 9 à 27). Chaque écart est évalué selon sa criticité et son impact opérationnel, permettant une priorisation rigoureuse des actions de remédiation.
Méthodologie
- Évaluation des 10 obligations légales (score 1-5)
- Entretiens équipes techniques et conformité
- Revue documentaire existante
- Tests techniques (robustesse, traçabilité, explicabilité)
Livrable clé
Rapport de gap analysis — matrice des écarts avec niveaux de criticité et priorités de remédiation.
Planifier
Construire la feuille de route de conformité priorisée et budgétée
Sur la base de la gap analysis, nous construisons une roadmap structurée en 3 horizons temporels. Chaque action est priorisée selon sa criticité réglementaire, son impact opérationnel et sa faisabilité. Le budget prévisionnel associé permet une planification financière rigoureuse.
Méthodologie
- Quick wins 0-3 mois : arrêt pratiques interdites, registre IA, nomination AI Compliance Officer
- Conformité structurelle 3-12 mois : gouvernance, documentation, évaluation formelle
- Industrialisation 12-24 mois : enregistrement EU AI Office, monitoring, formation continue
Livrable clé
Roadmap stratégique budgétée — plan d'action priorisé avec jalons, responsables et budget prévisionnel.
Industrialiser
Mettre en œuvre les mesures et pérenniser la conformité
La conformité AI Act n'est pas un projet ponctuel mais un processus continu. Cette phase déploie les mesures de conformité dans les processus opérationnels, intègre les contrôles dans les pipelines MLOps, forme les équipes et met en place le monitoring continu et la veille réglementaire.
Méthodologie
- Déploiement gouvernance IA (comité, rôles, politiques)
- Intégration contrôles dans CI/CD et MLOps
- Formation équipes techniques et sensibilisation métiers
- Mise en place monitoring production et gestion incidents
Livrable clé
Gouvernance IA opérationnelle — organisation, processus, outils et documentation conformes à l'AI Act.
Comment Valyence intervient
Valyence déploie le Framework AI Act Valyence™ en mode mission, avec une équipe dédiée combinant expertise réglementaire, compétences techniques IA et connaissance sectorielle.
Chaque mission débute par un AI Act Strategic Audit (phases 1 à 4), qui produit en 2 à 4 semaines l'ensemble des livrables nécessaires à une décision éclairée de votre direction.
La phase 5 (Industrialiser) s'inscrit dans notre programme de Mise en Conformité, accompagné d'un AI Governance Support annuel pour pérenniser la conformité.
Équipe pluridisciplinaire
Juristes spécialisés AI Act, ingénieurs IA/MLOps, experts sectoriels
Livrables formels
Documentation auditée, registre IA, gap analysis, roadmap budgétée
Approche sur mesure
Adaptation au secteur, à la taille et au niveau de maturité IA de l'organisation
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